Politique en matière de remboursements et de retours

Statut : Entreprise individuelle « Manon LECERF » – Site e-commerce
Siège Social : 31 Rue Tiphaine Raguenel – 22100 DINAN
Adresse électronique : contact@ateliercelsius.fr
SIREN : 951 771 955 000 22
Les présentes conditions régissent les ventes des produits commercialisés sur le site Internet www.ateliercelsius.fr, en passant par le paiement et la livraison. Elle règlent toute les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Ce site est géré et appartient à Madame Manon Lecerf.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. 
L’entreprise individuelle « Manon Lecerf », ci-dessous dénommée « Entreprise individuelle » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

Préambule 

Les présents conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise individuelle, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ateliercelsius.fr. 
L’expédition des commandes s’effectue dans toute la France métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des biens vis le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1 – Caractéristiques des biens vendus

Tous les bijoux et accessoires fabriqués sont uniques, et ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle photo.

Article 2 – Prix

Le prix des produits sont indiqués en euros.
L’entreprise individuelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produit vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.ateliercelsius.fr ou nous contacter par mail pour des commandes personnalisées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’entreprise individuelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.ateliercelsius.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal.
Avec le système de sécurisé Stripe, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.
Avec le système sécurisé PayPal, le débit de la carte est effectué qu’au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, feuillet d’information). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, à la condition d’avoir réceptionné le produit.
Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ateliercelsius.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous devez le renvoyer afin que nous procédions à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise individuelle ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise individuelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise individuelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, notamment en ce qui concerne l’entretien des produits, ou l’utilisation par des utilisateurs non indiqués dans les fiches produits.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise individuelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Manon Lecerf et de ses créateurs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit dans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle.

Article 11 – Données personnelles

L’entreprise individuelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’entreprise individuelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise individuelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Dispositif de médiation

Conformément à l’article L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.

Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci après : 

Le médiateur CM2C (centre de médication de la consommation des conciliateurs de justice).

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue française du présent contrat est en langue française. Les présents conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées par mail à contact@ateliercelsius.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, feuillet d’information), et non utilisés. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction prévu à l’article 6.1